A lire attentivement En vous connectant sur le site terroir-du-sud.fr, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente, et acceptez d'y être lié. Les conditions de vente sont par ailleurs intégralement applicables à tourtes commandes, quelles qu'elles soient. 1- DISPOSITIONS GENERALES
Le site terroir-du-sud.fr est la propriété de Terroir du sud en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Sauf autorisation préalable et explicite de terroir-du-sud.fr il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. (sauf les newsletter) 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS 2-1 ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
le fait pour un utilisateur de remplir un bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur "valider ma commande" prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par terroir-du-sud.fr 2-2 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par terroir-du-sud.fr
Après validation du paiement, conformément à l'article 2-3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par terroir-du¬sud.fr
terroir-du-sud.fr, se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits. 2-3 OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
2-3-1 Obligations de terroir-du-sud.fr
Terroir-du-sud.fr, s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'acheteur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, terroir-du-sud.fr s'engage à remettre les produits aux transporteurs désigné par terroir-du-sud.fr, au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d'une commande.terroir-du-sud.fr a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client. 2-3-2 Obligation de l'acheteur
Le client s'engage à indiquer à terroir-du-sud.fr une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de terroir-du-sud.fr (prix du produit et du transport). Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client l'est pour son usage personnel, ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui sera assimilé au client). 2-4 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
2-4-1 Prix, facture
Le prix globale indiqué dans la confirmation de la commande par terroir-du¬sud.fr est le prix définitif. II comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le prix est exprimé en Euros. Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou par chèque. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par terroir-du-sud.fr. Une facture peut être établie par terroir-du-sud.fr, à la demande spécifique du client, lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture. 2-4-2 Transport- Livraison- Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande dans un délai de trois (3) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.
Les délais fournis par terroir-du-sud.fr au client varient selon les départements.terroir-du-sud.fr ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne ne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client, invitant le client à retirer ses produits. En aucun cas terroir-du-sud.fr ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client. 2-4-3 Transfert des risques
le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par terroir-du-sud.fr au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et péril du client. 2-4-4 Retour et remboursement
Vous disposez d'un délai de 7 jours francs après réception du colis, pour nous retourner tout ou partie de la marchandise, quel que soit le motif' Aucune justification ne sera demandée. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels
- Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : remboursement du produit intact dans son emballage d'origine, frais de retour à sa charge
- Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à Terroir-du-sud.fr: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par Terroir du sud 8 impasse bellevue 30200 Bagnols sur Ceze vérification de son intégrité. Le remboursement s'effectuera par chèque. Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé. 2-4-5 Garantie - Limitation
terroir-du-sud.fr garantit que les produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Terroir-du-sud.fr garantit également qu'ils sont remis au transporteur dans un état de parfaite qualité. Ceci est la seule garantie consentie par Terroir-du-sud.fr. Aucune autre garantie tacite ou expresse n'est accordée. En particulier, terroir-du-sud.fr me saurait garantir que les produits répondent aux attentes du clients. 2-4-6 Responsabilité- limitation de responsabilité
le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
Mineurs: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée chez terroir-du-sud.fr s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. 3- INVALIDITE - FORCE MAJEUR - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni terroir-du-sud.fr, ni le client ne sauraient être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Nimes seront seuls compétents pour tous litige ou différend les concernant. terroirdusud@free.fr |
